Complémentaire santé collective
La complémentaire santé pour vos salariés
S’agissant d’une obligation légale instaurée par la loi du 14 juin 2013, vous devez mettre en place au profit de tous vos salariés sans condition d’ancienneté, qu’il s’agit d’un salarié en contrat à durée déterminée ou indéterminée et quelque soit la catégorie, une complémentaire santé collective.
Seuls les salariés entrant dans un cas de dispense défini par la loi peuvent ne pas adhérer au contrat santé collective de l’entreprise. Pour être conforme en cas de contrôle, vous devez être en possession d’une demande de dispense faite par votre salarié et du justificatif correspondant.
Celle-ci devant répondre au minimum aux exigences de garanties définies par l’Accord National Interprofessionnel (ANI), si vous n’avez pas d’obligations conventionnelles imposant des garanties plus élevées.
Vous pouvez également opter pour des garanties supérieures à vos obligations.
Nos solutions santé collective
Nos contrats sont responsables et conformes à la réforme du 100% santé applicable depuis le 1er janvier 2020.
Il s’agit de solutions modulables ce qui nous permet de répondre à l’ensemble des entreprises en respectant à minima les différentes obligations imposées par votre convention nationale collective ou aller au delà de celles-ci pour vous permettre de satisfaire pleinement les besoins de vos salariés ou de vous différencier des autres entreprises de votre secteur.
Nos solutions permettent également de laisser la possibilité à vos salariés d’opter individuellement pour des renforts de garanties pour répondre à leurs besoins réels.
Des avantages fiscaux et sociaux
La mise en place d’un contrat santé collective au profit de vos salariés vous apportent des avantages fiscaux et sociaux :
- les cotisations de votre entreprise sont déductibles de son bénéfice imposable*.
- exonérations de charges sociales*.
- les versements effectués par vos salariés sur leur contrat santé sont fiscalement déductibles de leurs revenus*.
*Conditions et limites définis par la loi.
Découvrez aussi nos solutions :
- Responsabilité civile du dirigeant
- Santé/Prévoyance du dirigeant
- Retraite/Prévoyance pour vos salariés
Les +
Contrats responsables et conformes à la réforme 100% santé.
Des garanties modulables pour s’adapter à vos obligations et des renforts individuels accessibles pour vos salariés afin d’adapter la couverture à leurs besoins réels.
Protégez vos salariés et leur famille tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux.
