Prévoyance collective

La prévoyance pour vos salariés

En matière de prévoyance complémentaire, vous n’avez pas d’obligations légales de souscrire un contrat prévoyance collective comme en santé collective, cependant vous avez l’obligation de financer le maintien de salaire en cas d’arrêt de travail dès le 8ème jour d’absence pour vos salariés justifiant d’au moins 1 an d’ancienneté (sauf si votre convention collective est plus favorable à ce sujet). 

En revanche, vous avez une obligation conventionnelle de verser à un organisme assureur une cotisation minimale de 1,50% de la tranche A (tranche inférieure au plafond pour les cotisations de sécurité sociales) pour couvrir le risque décès de vos salariés cadres (Article 7, Convention collective des cadres du 14 mars 1947).

D’autre part, vous pouvez également avoir une obligation conventionnelle liée à votre branche en matière de prévoyance. Dans ce cas, vous devez mettre en place un contrat en respectant aux minimum les garanties imposées par votre convention collective.

Pour connaître vos obligations, contactez-nous ! 

En dehors de ces obligations, vous pouvez choisir par décision unilatérale de souscrire un contrat prévoyance collective au profit de vos salariés pour les protéger et protéger leur famille en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. 

Nos solutions prévoyance collective

Nos contrats sont modulables ce qui nous permet de répondre à l’ensemble des entreprises en respectant à minima les différentes obligations qui vous sont imposées conventionnellement.

Nos solutions pourront vous permettre d’opter pour des garanties supérieures à vos obligations afin de protéger davantage vos salariés, de les motiver ou les fidéliser.

Vous pourrez ainsi mettre en place :

  • une garantie incapacité de travail pour permettre à votre salarié en arrêt de travail de percevoir des indemnités journalières en complément de celles versées par la sécurité sociale et compenser partiellement ou totalement sa perte de revenus.
  • une rente d’invalidité pour compenser partiellement ou totalement sa perte de revenus.
  • une garantie décès pour permettre aux bénéficiaires choisis par le salarié de percevoir un capital ou une rente afin de leur apporter une aide financière.   
  • une rente d’éducation pour permettre aux enfants de votre salarié décédé de poursuivre ses études.

Des avantages fiscaux et sociaux

La mise en place d’un contrat prévoyance collective au profit de vos salariés vous apportent des avantages fiscaux et sociaux :

  • les cotisations de votre entreprise sont déductibles de son bénéfice imposable*
  • exonérations de charges sociales*. 

*Conditions et limites définis par la loi. 

Découvrez aussi nos solutions :

  • Responsabilité civile du dirigeant
  • Santé/Prévoyance du dirigeant
  • Santé/Retraite pour vos salariés

Les +

Des garanties et franchises modulables pour respecter vos obligations conventionnelles.

Des garanties complètes pour protéger vos salariés et leur famille en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. 

Des avantages fiscaux et sociaux.